Sauvegarde du patrimoine Moulin

Information à suivre :

"Un inventaire des obstacles [sic] à l'écoulement construits sur les cours d'eau (barrages, seuils, écluses, digues, moulins...)" a été réalisé pour la France métropolitaine. Il recense 60 000 ouvrages dans ce qui est devenu le Référentiel des Obstacles à l'Ecoulement mis en ligne sur le site Eaufrance.



La carte permet de visualiser par département, par commune ou par cours d'eau, la position spatiale des ouvrages connus. Pour chaque ouvrage, des informations complémentaires sont données : nom de l'ouvrage, coordonnées géographiques, type d'ouvrages (barrages, seuils), le sous type (déversoir, barrage mobile, radier) et son identifiant national.
Une recherche peut-être effectuée par commune et département ou par cours d'eau.
Une autre base de données nationales l' I.C.E. (Information sur la Continuité Ecologique) mise en ligne sur le site de L'ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques) rassemblera l'ensemble des informations complémentaires permettant d'évaluer le risque d'impact de chacun des obstacles sur la continuité écologique (possibilités de franchissement par la faune aquatique, perturbation des migrations, qualité du transport sédimentaire...).

Rapportage sur la mise en oeuvre de la Directive-Cadre sur l'Eau 22 mars 2010 

 Les documents

Faire sa farine et son pain au moulin

Légifrance : le service public de la diffusion du droit

Texte de loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieus aquatiques

Commentaire par Michel Des Accords,
Veille Juridique des Riverains de Cours d'Eau et de Zones Humides, Juillet 2007.

Art. 1- Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement.

Art. 2 - Sont considérés comme affluents d'un cours d'eau tous ses tributaires, dont le débit vient s'ajouter à celui-ci dans la section où ce dernier est classé, et sur la partie de leur cours située dans le département concerné...