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Newsletter

La lettre de la Fédération 25 - mars 2017

N°25 - MARS 2017      "Les moulins sont modernes de tradition... "      
Des informations à relayer auprès de vos adhérents et sympathisants !

Du nouveau sur le plan législatif
pour les moulins à eau

Nous avions fait le constat que pour promouvoir et défendre les moulins, il fallait que le Mouvement des Moulins soit présent en amont des projets de lois et ne pas les subir comme ce fut le cas lors de l'élaboration de la LEMA. Se hisser à ce niveau ne fut pas aisé car nos associations, reposant sur le bénévolat, avaient à franchir un pallier de compétences qui s'est construit au fil du temps et des contraintes. La Fédération des Moulins de France, comme d'autres organisations, a donc ciblé les voies parlementaires pour faire connaitre aux élus la position des moulins, jamais prise en compte jusqu'alors dans les débats des assemblées parlementaires. La mise en commun des énergies au sein des 12 associations nationales œuvrant pour une demande de Moratoire a décuplé notre audience. Je tiens d'autre part à remercier chaleureusement les associations de la FDMF qui ont contacté, informé, sollicité les parlementaires sur le plan local. sans l'engagement sur le terrain, la Fédération nationale est difficilement écoutée... 
Loi sur l'autoconsommation et la production d'électricité d'énergie renouvelable
Le 15 février 2017, le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l’autoconsommation d’électricité et à la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable.
Cette loi créé dans le Code de l’environnement un nouvel article L 214-18-1 ainsi rédigé :

 « Les moulins à eau équipés par leurs propriétaires, par des tiers délégués ou par des collectivités territoriales pour produire de l’électricité, régulièrement installés sur les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l’article L 214-17, ne sont pas soumis aux règles définies par l’autorité administrative mentionnées au même 2°. Le présent article ne s’applique qu’aux moulins existant à la date de publication de la loi n° du  ratifiant les ordonnances n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n°2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz aux énergies renouvelables ».
Voilà donc l'amorce d'une remise en cause de la politique systématique de restauration de la continuité écologique et de ses dérives que les parlementaires soulignent par leur vote.
Nous ne pouvons que constater que sur l'année 2016 et début 2017, les efforts d'information de tous en direction des parlementaires a permis de faire évoluer (même si c'est largement insuffisant) les textes de 4 lois en faveur des moulins ( Loi Patrimoine en juillet, Biodiversité en août, Montagne en décembre et autoconsommation en février). 

Il convient de veiller désormais à ce que circulaires et arrêtés ne dénaturent pas l'esprit de la loi.

Les Sixièmes Rencontres de la FDMF  se tiendront les 13 et 14 Avril 2017 à l’Espace Régional -Aire Poitou-Charentes sur l’A10 à  Vouillé, près de Niort.

 L'évolution des lois, la complexité qui demeure sur le terrain pour les moulins à eau mais aussi ce retour en grâce de la vision patrimoniale des moulins à eau et à vent, de l'intérêt des moulins aussi dans le cadre des énergies renouvelables et des productions bio, sans oublier la place prépondérante qu'ils tiennent dans les politiques territoriales du Tourisme rendent ces futures rencontres d'information et de formation essentielles pour tous nos adhérents.
Lors de cette formation deux thématiques seront développées :

  • Vers une reconnaissance de la valeur patrimoniale des moulins à eau et à vent ?
  • Dans un contexte institutionnel qui se complexifie, comment intervenir de manière pertinente ?
Les réflexions et réponses apportées devront  permettre aux participants de pouvoir  agir plus efficacement sur le terrain.  
Objectifs :
  • Informer sur les moyens de valorisation du patrimoine moulins.
  • sensibiliser aux repères historiques, archéologiques des moulins, des rivières, des paysages
  • Se former à intervenir dans les différents niveaux possibles compte tenu des évolutions du contexte
Publics concernés  la Fédération prendra en charge une part des coûts de ces journées pour faciliter l’accès aux adhérents
  • qui souhaitent s’impliquer dans des actions vers les moulins à eau (les instances sur l’eau) et les moulins à vent.
  • et/ou représentants des associations adhérentes,
  • Membres individuels concernés
Deux axes pour ces rencontres :
A partir des interventions d’acteurs institutionnels et associatifs, d’experts, de témoignages

AXE 1:  Comment valoriser le patrimoine moulin  :
  • La valeur patrimoniale des moulins : les dispositifs et outils nationaux actuels, présentation de la grille d’analyse patrimoniale interministérielle, ressources régionales, expériences d’inventaire (Virginie Serna, Conservateur en chef du Patrimoine (Ministère de la Culture), DRAC Nouvelle Aquitaine, Association du Lot et Garonne.
  • Expériences de valorisation patrimoniale : dimensions touristiques, économiques, territoriales : moulins « sites remarquables » prise en compte par les territoires (PLU), les projets d’animation du moulin de Doches (10), le projet économique du moulin de Porchères (33) avec David Redon, Maire de Porchères , Erwin Schriever, moulin de Dosches
  • Repères historiques, archéologiques : l’archéologie de la rivière, moulins et paysages avecVincent Joineau, historien, docteur en histoire et archéologie médiévale, spécialiste des moulins et de la rivière et. Colette Véron, géographe, docteur en Histoire
AXE 2: La mise en œuvre de la continuité écologique aujourd'hui
  • Où en sommes-nous?  Conclusions et suites de la mission d’expertise initiée par la FDMF, conclusions de la mission du CGEDD, loi sur l’auto consommation de l’électricité (article 3 bis), point sur le moratoire, les 10 propositions de la FDMF aux candidats à l’élection présidentielle
 Intervenants : Christian Romaneix consultant (Cabinet Conseil Eau et Environnement), Michel Andreu (FDMF), Jean-Marie Pingault (OCE). Alain Eyquem (FDMF)
  •  Infos, conseils, préconisations pour intervenir dans le contexte juridique et institutionnel actuel:
  • La loi GEMAPI : les nouveaux pouvoirs des collectivités, risques ou opportunités ?
  • Les moulins producteurs et la loi sur l’auto consommation d’électricité,
  • les droits d’eau, la cartographie des cours d’eau, le classement des rivières.
  • Les SAGE, SDAGE: révision?
Intervenants: Boris Luzgarden (Fédération des EPTB), Jean-Marie Pingault (Conseiller juridique), Jacques Coutant (Conseiller juridique FDMF), Michel Andreu (FDMF, Maire et Conseiller Communautaire)
 Fiche inscription:  ( cliquer sur le lien )
Dernière minute:  le Directeur Général de l'Aménagement, du Logement et de la Nature recevra, à la demande de madame la Ministre, une délégation de la FDMF, le 8 mars, au Ministère de l'Environnement.

 Nous présenterons les conclusions du rapport de la Mission d'expertise et de concertation menée auprès des 11 propriétaires de moulins en situation de blocage dans le cadre de la restauration de la continuité écologique. Conclusions édifiantes sur les dysfonctionnements constatés.

Nous poserons le problème de la représentativité et de la place de la FDMF et des associations de moulins au moment où se rédigent circulaires et arrêtés faisant suite aux nouvelles dispositions législatives. Nous évoquerons le manque de soutien et d'aides pour l'équipement des moulins susceptibles de produire de l'hydroélectricité. Nous ne manquerons pas de souligner la responsabilité des Agences de l'Eau qui privilégient financièrement arasement et dérasement des chaussées de moulins...


10 propositions   de la FDMF  aux candidats à l'élection présidentielle

 10 propositions dans trois domaines:

  • sur le plan environnemental
  • sur la plan énergétique
  • sur le plan patrimonial
Le CA prépare un appel qui sera adressé aux candidats officiels dès qu'ils seront connus

Rappel Congrès FDMF, en Mayenne, du 1 au 4 juin 2017

Pas trop tard pour s'inscrire!
Que tous les Présidents et Présidentes diffusent la fiche programme et la fiche d'inscription à tous ses adhérents. MERCI D'Y PENSER!

Programme
Fiche inscription
Journées Européennes des Moulins et du Patrimoine Meulier, 21 et 22 mai 2017.

Promouvoir les moulins, c’est aussi les défendre; alors, soyons  nombreux à participer en 2017. Partageons ce patrimoine et ouvrons les portes !

Pensez à vous inscrire sur le site:: www.journees-europeennes-des-moulins.org

 

Le site internet de la FDMF : www.fdmf.fr

Pensez à le consulter ! Vous serez surpris par la richesse de la documentation accessible.
N’hésitez pas à signaler des informations et à indiquer des précisions si nécessaire.

Plus de 18000 visites par mois!

pour le Conseil d’Administration,
Alain Eyquem, Président
Fédération Des Moulins de France
304 rue Pelleport - 33800 Bordeaux
Tél. 05 56 91 88 50
Mail : contact@fdmf.fr
Site internet : www.fdmf.fr
 

La lettre de la Fédération 23 - Octobre 2016

 


N°23 - OCTOBRE 2016       "Les moulins sont modernes de tradition... "      
Des informations à relayer auprès de vos adhérents et sympathisants !

Voyage d’étude des moulins du Périgord

Remarquablement organisée par l’Association Périgordine des Amis des Moulins (APAM), le voyage d’étude de la FDMF s’est déroulé du 23 au 25 septembre. Encore une occasion pour plus de 60 adhérents de la FDMF d’échanger et de partager convivialement de riches moments autour des moulins. Les quatre coins de France étaient bien représentés : les Vosges, l’Ariège,  le Cantal, la Gironde, la Charente-Maritime, la Savoie, le Jura, la Normandie, … La rencontre avec de nombreux élus a permis d’évoquer les difficultés soulevées par la restauration de la dite continuité écologique en particulier lors de la réception au Conseil Départemental de Dordogne. Un hommage particulier à notre ancien trésorier Charles Girardeau fut un moment de grande émotion. Félicitation aux organisateurs.
Journées Européennes des Moulins et du Patrimoine Meulier, 21 et 22 mai 2017.

Nous venons de recevoir un courrier de Madame Azoulay, Ministre de la Culture et de la Communication, qui parraine pour la deuxième année ces journées spécifiques des moulins ! Belle reconnaissance pour plus de 500 sites qui ont participé à cette manifestation en 2016 ! Promouvoir les moulins, c’est aussi les défendre; alors, soyons plus nombreux à participer en 2017. Partageons ce patrimoine et ouvrons les portes !

Un nouveau site pour ces journées pour vous inscrire, pour découvrir les sites ouverts : www.journees-europeennes-des-moulins.org

 

Moulins à eau : actions en cours

Groupe de travail "Moulins et continuité écologique" : nous restons conscients que le travail effectué dans ce groupe  au Ministère de la Culture ne se traduit pas encore par des effets positifs sur le terrain, mais il nous semble capital que nos positions soient présentes dans les discussions avec les Ministères. A ce sujet, il est évident que les représentants du Ministère de la Culture sont souvent proches de nos points de vue, ce qui perturbe la vision souvent dogmatique de ceux du Ministère de l’Ecologie. Si l’on souhaite que la  valeur patrimoniale des moulins soit prise en compte à différents niveaux (PLUI, actes notariés, projets d’aménagements, bureaux d’étude, syndicats de rivière, Sage, DRAC…), il faut mettre en évidence les caractéristiques multiples spécifiques des moulins qui en font un site patrimonial. C’est pour cela que nous avons proposé, dans ce groupe de travail, une grille d’analyse de la valeur patrimoniale des moulins. Lors de la réunion du 10 octobre au Ministère de la Culture, cette grille a été affinée après avoir été enrichie par les services des deux Ministères. La présence de la Direction de l’Inventaire et de celle de l’Archéologie ont permis d’éclairer ce document qui permettra d’évaluer la valeur patrimoniale d’un site hydraulique. A notre demande, il a bien été précisé que l’objectif de ce groupe de travail était de produire cet outil qui s’imposera à tous les services et en particulier à ceux du Ministère de l’Ecologie qui prône la restauration de la dite continuité écologique. La fiche sera validée à la réunion du 12 décembre et deviendra ainsi opérationnelle pour tout projet d’aménagement.  Il faudra être vigilant sur la réalité des instructions données aux différents services.
Colette Véron, Jean-François Plaze, Christian Péron et Alain Eyquem participent à ce groupe pour la FDMF.

Moratoire : les 12 organisations nationales ont décidé d’attendre que le rapport des inspecteurs du CGEDD soit connu avant d’adresser le livre blanc au Ministre avec les signatures des élus, responsables associatifs, personnalités qui soutiennent cette demande de moratoire. Le premier rapport du CGEDD[i] n’ayant guère modifié le PARCE, nous serons vigilants à ce que ce second rapport ne soit pas à nouveau une illusion de concertation.
Mission d’expertise FDMF : La mission que nous avons dépêchée auprès de 11 de nos adhérents en situation de blocage concernant des aménagements contraints au titre de la restauration de la dite continuité écologique arrive à son terme. Il s’est agi d’analyser les causes de ces blocages. Le dernier Comité de pilotage se tiendra le 25 octobre et aura pour objet de valider le rapport de cette étude. Il mettra en évidence les nombreuses incohérences ainsi que les dysfonctionnements qui justifient la résistance des propriétaires concernés. Ce rapport sera présenté au Ministre de l’Ecologie. Les conclusions de ce rapport sont généralisables à l’ensemble du dispositif du PARCE.

 Cartographie des cours d’eau 
: il est important que chaque association participe aux réunions d’information et émette les réserves si nécessaires. Il convient de se renseigner auprès de la DDT du département et demander à faire partie de la  commission départementale normalement instituée ainsi que d’être destinataire de la liste des cours d’eau cartographiés. L’inventaire ne semble pas être traité de la même manière suivant les départements, ce qui est aberrant. Dans certains départements, les biefs sont systématiquement considérés comme des cours d’eau (inacceptable au regard des textes !). Dans d’autres départements les mêmes biefs ne sont pas systématiquement répertoriés comme cours d’eau. Rappel : le cours d’eau est officiellement défini par trois critères cumulatifs : « présence et permanence d’un lit naturel à l’origine, débit suffisant une majeure partie de l’année, alimentation par une source » (Instruction du 3 juin 2015 relative à la cartographie et à l’identification des cours d’eau et à leur entretien).  La FDMF est intervenue  auprès du Ministère pour dénoncer cet état de fait et suit ce dossier avec vigilance. Le Ministère nous a précisé que les biefs ne peuvent pas être considérés comme  cours d’eau sauf si les trois critères cumulatifs sont remplis. N’hésitez pas à nous informer des situations locales en vous adressant à michel.andreu@wanadoo.fr. (vérifiez sur la cartographie en ligne qu’il y a bien une couleur différente entre cours d’eau et bief par exemple).
PLU et PLUi : dans le cadre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, il est possible d’inscrire les moulins au PLU dans  un « secteur à protéger ».
Par ailleurs, il nous parait prudent d’attendre les décrets d’application concernant la loi CAP qui concernera les « sites patrimoniaux remarquables » en application du Code du Patrimoine.

 
[i] CGEDD : Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable
 
Du nouveau dans la « COLLECTION LE MONDE  DES MOULINS »

Un troisième ouvrage est en souscription dans la collection « LE MONDE DES MOULINS ». Après l’ouvrage édité en collaboration avec l’INRAP « Le moulin de Roissy », Colette Véron, notre vice-présidente, géographe de formation publie une partie de sa thèse sous le titre « Du moulin au paysage ». Cet ouvrage est divisé en trois parties :

1-       De longs siècles d’une lente évolution technique avant les bouleversements de la révolution industrielle de XIX ème siècle

2-       La diffusion et la gestion du moulin à eau : des facteurs de pérennité des sites

3-       L’impact spatial et paysager du moulin.

Chaque association aura à cœur de participer à cette opération « Souscription ». Bien que sans grands  moyens, la FDMF a engagé des fonds pour publier cet ouvrage, tant le contenu est enrichissant et captivant. C’est aussi un moyen de défendre les moulins !

Bon de souscription à télécharger.

 
LE MONDE DES MOULINS
Le nombre d’abonnés reste stable. La qualité de notre revue  demande énormément de travail à ses responsables de rédaction que l’on oublie trop souvent de remercier. Leur rôle est capital. Afin de pérenniser son équilibre financier (augmentation exponentielle des frais postaux par exemple), l’augmentation du nombre de ses abonnés est nécessaire. Fiers de ses contenus, nous devons promouvoir notre revue culturelle et la proposer au plus grand nombre. Nous proposons de lancer l’opération « un adhérent = 1 abonné ». En effet, tous les adhérents des associations ne sont pas tous abonnés… À vous d’inciter donc ceux et celles qui pourraient ainsi découvrir  le MDM ! Je compte sur vous pour développer cette action que nous allons expliquer dans les jours à venir.

Le Conseil d'Administration d'octobre 2016 en Ardèche!

Le CA s’est tenu au Moulin de Mandy, où Jocelyne et Alain Bernard nous ont chaleureusement accueillis. Nombreux dossiers traités : actions pour la défense des moulins à eau, calendrier des rencontres 2017, 2018 et 2019 (Congrès, Forum, Voyages d’étude, Rencontres techniques), relations avec les entreprises, bilan des adhésions, promotion de la revue et organisation de son comité de rédaction, lancement des Journées Européennes des Moulins et du Patrimoine Meulier 2017, publications, site Internet, relations avec les associations,…

Ce CA fut aussi l’occasion de rencontrer les membres du Bureau de la toute nouvelle association des Moulins de l’Ardèche.
 

Le site internet de la FDMF : www.fdmf.fr

Pensez à le consulter ! Vous serez surpris par la richesse de la documentation accessible. En septembre, plus de 18 000 visites ! N’hésitez pas à signaler des informations et à indiquer des précisions si nécessaire.

En septembre plus de 18000 visites !

pour le Conseil d’Administration,
Alain Eyquem, Président
Fédération Des Moulins de France
304 rue Pelleport - 33800 Bordeaux
Tél. 05 56 91 88 50
Mail : contact@fdmf.fr
Site internet : www.fdmf.fr