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Un projet de loi soutenu par la Fédération Fédération Des Moulins de France (FDMF…)

L’Association des Moulins d’Ile-de-France, adhérente à la FDMF, a travaillé à l’élaboration d’un projet de loi en faveur des moulins hydrauliques sous les conseils d’un des conseillers juridiques de la Fédération et d’un juriste spécialisé. Ce projet de loi est maintenant en circulation auprès des parlementaires, porté par une députée, avant d’être mis à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée Nationale.

La Fédération Des Moulins de France demande à tous ses adhérents de communiquer ce projet à leurs élus afin que nul ne puisse l’ignorer.

Vous trouverez ci-joint le projet de loi tel qu’il est actuellement proposé aux parlementaires. N’hésitez pas à le diffuser.

Projet de loi à télécharger

Bien amicalement

Alain Eyquem

Président FDMF